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Reconstitution et armes

 
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Francesco Marzo
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PostPosted: Tue 5 Nov - 00:17 (2013)    Post subject: Reconstitution et armes Reply with quote

Le site et ses utilisateurs se conforment sans réserve aucune à la loi de 2013 en matière d'armes:  

Depuis le décret du 30 juillet 2013, le législateur a apporté quelques changements sur la détention des armes qu'il est toujours bon de connaître étant donné notre activité. Ainsi:

-Les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 sont classés à présent en catégorie D/ C'est à dire qe leur acquisition et leur détention est libre, neutralisées ou pas.

-En revanche "pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le stricte cadre de cette manifestation". (Art 121) : lors du transport d'armes de reconstitution il est donc clairement nécessaire de disposer d'une convocation par son association du membre à une manifestation historique.


Et ce qu'elles soient neutralisées ou non...

Nous devrons donc faire un fichier à imprimer avant chaque sortie, pour être clairs avec la loi. 


Texte de loi, voir notamment l'article 121:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id




Tous les lecteurs de la présente sont donc prévenus: les annonces et discussions non conformes à la loi seront tout simplement supprimées.  


Last edited by Francesco Marzo on Thu 29 Dec - 19:55 (2016); edited 1 time in total
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PostPosted: Tue 5 Nov - 00:17 (2013)    Post subject: Publicité

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Francesco Marzo
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PostPosted: Wed 29 Jan - 10:07 (2014)    Post subject: Reconstitution et armes Reply with quote

Résumé:
http://www.armae.com/blog/port-darme-et-reconstitution-historique-un-casse-…
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Francesco Marzo
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PostPosted: Mon 12 May - 17:19 (2014)    Post subject: Reconstitution et armes Reply with quote

Important:
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1544
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Francesco Marzo
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PostPosted: Wed 27 Jan - 21:05 (2016)    Post subject: Reconstitution et armes Reply with quote

Le règlement à venir :
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1821
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Francesco Marzo
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Joined: 06 Jan 2013
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PostPosted: Thu 29 Dec - 19:55 (2016)    Post subject: Reconstitution et armes Reply with quote

Texte de loi complet:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id


Tous les lecteurs de la présente sont donc prévenus: les annonces et discussions non conformes à la loi seront tout simplement supprimées.
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PostPosted: Today at 09:48 (2019)    Post subject: Reconstitution et armes

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